Les autorisations d'urbanisme

Il n'y a pas de document d'urbanisme sur la commune, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui est appliqué.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les différents formulaires :

Ces formulaires sont à déposer à la Mairie contre un récépissé. Selon le type de formulaire les délais sont variables.



Le projet de PLU a été arrêté lors de la réunion du conseil municipal en date du 20 janvier 2020.

Voici tous les éléments :

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Délibération du 20 janvier 2020.pdf
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1.1_RP_ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT.p
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1.3_RP-EXPLICATION DES CHOIX.pdf
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2.2-COMPLEMENT PADD.pdf
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4.1-VARS_REGLEMENT ECRIT.pdf
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4.3-Elements du paysage à proteger.pdf
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5. ANNEXES.pdf
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5.2 RESEAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE.p
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5.4 TRAITEMENT DES DECHETS.pdf
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0_Pièces administratives.pdf
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1.2_RP_DIAGNOSTIC TERRITORIAL.pdf
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2.1-VARS SUR ROSEIX_PADD_DEBATTU CM.pdf
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3_OAP.pdf
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4.2-ZONAGE_VARS SUR ROSEIX.pdf
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4.4_Batiments pouvant changer de destina
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5.1 SUP.pdf
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5.3 ZONAGE-ASSAINISSEMENT.pdf
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5.5 EXPOSITION AU PLOMB.pdf
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Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est lancé.

Voici le PADD qui a été proposé à la population lors d'une réunion publique en septembre 2018 :

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180917 PADD DEBATTU 17 SEPT 2018.pdf
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